Voiture de societe et ATN en Belgique
L'ATN voiture est imposable comme revenu pour le beneficiaire. Le calcul depend du CO2, de l'age et de la valeur catalogue, avec verdissement.
La voiture de societe est un classique de la remuneration en Belgique. Elle declenche un ATN (avantage de toute nature) imposable pour le beneficiaire et fait l’objet d’un cadre fiscal evolutif, notamment via le verdissement des flottes.
Calcul de l’ATN voiture
Le calcul est fixe par formule :
ATN annuel = valeur catalogue x [5,5 % + 0,1 % x (% CO2 - reference)] x coefficient d’age x 6/7
| Composante | Detail |
|---|---|
| Valeur catalogue | Prix neuf options comprises, TVA incluse |
| Coefficient CO2 | Base 5,5 % + ajustement selon emissions |
| Coefficient age | 100 % la 1re annee, decroit de 6 % par an, plancher 70 % |
| Coefficient 6/7 | Pour traduire l’usage prive estime |
| ATN minimum | Plancher annuel publie chaque annee |
Pour les valeurs en vigueur (CO2 de reference, ATN minimum), consulter finances.belgium.be .
Verdissement de la flotte
La fiscalite belge pousse les entreprises vers les vehicules electriques :
- vehicules thermiques commandes a partir d’une date butoir : deductibilite reduite voire nulle progressivement
- vehicules electriques : deductibilite plus elevee, ATN limite, cotisation CO2 reduite
- une borne de recharge est aussi deductible et fait l’objet d’incitations
Les dates butoirs precises evoluent : verifier le calendrier officiel en vigueur.
Coute pour la societe
Pour l’employeur, le cout depasse largement l’ATN :
- amortissement (selon deductibilite CO2)
- carburant ou electricite
- entretien et assurance
- cotisation CO2 ONSS mensuelle
- TVA partiellement recuperable selon usage professionnel
- DNA pour la part non deductible
Cote beneficiaire
L’ATN s’ajoute au revenu imposable du salarie ou du dirigeant. Il est integre :
- au calcul du precompte professionnel
- a la fiche 281.10 ou 281.20 annuelle
- aux cotisations sociales (selon nature)
Le beneficiaire peut souvent reduire l’impact en payant une contribution personnelle mensuelle, qui vient en deduction de l’ATN.
Alternatives
Quand le verdissement complique l’equation, plusieurs options apparaissent :
- mobility budget : enveloppe convertible en transport, logement, velo
- velo de societe : deduction quasi totale, ATN tres faible si usage privatif
- abonnement train, tram, bus
- car-sharing professionnel
Pour aller plus loin
Voir aussi precompte professionnel , frais professionnels forfaitaires et vehicules dans le plan comptable . Voir les tarifs pour piloter la flotte comptablement.