Taux de TVA en Belgique (21%, 12%, 6%)
La TVA belge applique trois taux principaux : 21 % par defaut, 12 % pour certains secteurs et 6 % sur les produits essentiels et la rehabilitation.
La TVA belge repose sur trois taux principaux : 21 % pour le taux normal, 12 % intermediaire et 6 % reduit. Bien identifier le bon taux pour chaque vente est crucial pour eviter des regularisations et des amendes. Voici les principaux cas a connaitre pour une PME.
Les trois taux et leurs perimetres
| Taux | Perimetre principal |
|---|---|
| 21 % | Taux normal applicable a la plupart des biens et services |
| 12 % | Charbon, certains restaurants (consommation sur place hors boissons), logement social specifique |
| 6 % | Alimentation de base, livres et journaux, transport public, eau, medicaments, hotels, certaines renovations |
| 0 % | Quelques cas tres limites (exportations, journaux quotidiens) |
Pour la valeur en vigueur, consulter finances.belgium.be .
Le 6 % renovation logement
Un cas frequent pour le batiment : la renovation de logements de plus de 10 ans beneficie du taux reduit de 6 %, sous conditions :
- logement utilise comme residence principale
- travaux portant sur la structure ou les ameliorations durables
- attestation du client conservee par l’entrepreneur
- main d’oeuvre fournie par l’entrepreneur (pas de simple vente de materiaux)
Le mauvais usage du 6 % expose a un redressement avec interets.
Restauration : 12 % sur la nourriture
Dans la restauration sur place :
- nourriture consommee sur place : 12 %
- boissons (alcoolisees ou non) : 21 %
- plats a emporter : 6 % en general (alimentation)
- livraison a domicile : selon nature du produit
Cette segmentation oblige les restaurateurs a tenir une caisse capable de ventiler les ventes par taux.
TVA et facture
Sur chaque facture, la TVA doit etre :
- mentionnee distinctement par taux
- calculee sur la base HT
- regroupee dans un cadre recapitulatif
Les mentions obligatoires sont detaillees dans l’article correspondant.
Cas particuliers
Quelques situations a surveiller :
- electricite et gaz : taux pouvant evoluer selon decisions politiques
- services digitaux B2C dans l’UE : guichet OSS
- operations exonerees : assurances, services financiers, certaines locations immobilieres
- autoliquidation : travaux immobiliers entre professionnels
Pour aller plus loin
Voir aussi la TVA mensuelle ou trimestrielle en Belgique , les obligations TVA pour independants et Mercurius Peppol . Voir les tarifs pour calculer la TVA correctement.