Tantiemes d'administrateur en Belgique
Les tantiemes sont une remuneration variable des administrateurs decidee en AG sur le benefice de l'exercice.
Les tantiemes d’administrateur sont une remuneration variable accordee a un mandataire social belge sur le benefice d’un exercice. C’est un outil souple pour completer la remuneration d’un dirigeant de SRL ou SA, avec un traitement comptable et fiscal specifique.
Definition et cadre
Les tantiemes sont :
- decides par l’assemblee generale lors de l’affectation du resultat
- preleves sur le benefice de l’exercice ecoule
- alloues aux administrateurs / gerants (mandataires sociaux), pas aux salaries
- distincts de la remuneration de fonction mensuelle classique
Ils figurent dans le tableau d’affectation du resultat des comptes annuels et sont en principe deductibles pour la societe.
Decision et formalisme
| Etape | Detail |
|---|---|
| Cloture exercice | Calcul du benefice |
| Conseil d’administration | Proposition d’affectation |
| AGO | Vote des tantiemes (majorite simple sauf statuts) |
| PV | Mention precise du montant |
| Comptabilisation | Charge en N-1, dette en N |
| Paiement | Apres AGO, retenue precompte |
L’AG ordinaire se tient dans les 6 mois apres la cloture (article 5:84 du CSA).
Traitement comptable
Cote societe :
- comptabilises en charge de l’exercice cloture (compte 618)
- contrepartie en dette envers les administrateurs (compte 462 ou 489)
- payement effectif apres AG, avec retenue precompte professionnel
Cote administrateur :
- imposes l’annee de mise a disposition (en general l’annee de l’AG)
- soumis au bareme progressif de l’IPP
- precompte retenu a la source par la societe
Fiscalite societe
Les tantiemes sont deductibles comme charge professionnelle si :
- ils correspondent a une prestation reelle ou a un mandat actif
- ils ne sont pas manifestement excessifs par rapport au benefice et au marche
- ils respectent les regles anti-abus (notamment art. 26 et 49 CIR)
Une bonne pratique consiste a documenter la decision : engagement, mission, comparables. Voir ISOC impot societes belge .
Cotisations sociales
Pour un dirigeant independant au sens INASTI, les tantiemes sont :
- inclus dans la base de calcul des cotisations sociales
- declares dans la fiche 281.20 annuelle
- soumis au regime independant complet
Le moment de mise a disposition est determinant pour le rattachement a une annee de cotisations. Un decalage de quelques jours peut deplacer la fiscalite et les cotisations sur l’exercice suivant.
Avantages et limites
Avantages :
- flexibilite : montant decide en fonction du resultat reel
- deduction dans la societe l’annee precedant l’imposition de l’administrateur
- decalage d’une annee fiscale entre societe et beneficiaire
Limites :
- lien direct au benefice : impossible si pertes
- risque de requalification si excessif ou non justifie
- administration plus lourde que la remuneration mensuelle reguliere
Pour aller plus loin
Voir aussi SRL vs SA vs SC , ISOC impot des societes et precompte professionnel . Voir les tarifs pour comptabiliser les tantiemes.