Regime TVA forfaitaire en Belgique
Le regime forfaitaire TVA belge simplifie le calcul pour certains secteurs (boulangerie, cafetiers...) avec disparition progressive.
Le regime forfaitaire TVA en Belgique permet a des petits commercants de calculer leur TVA sur des bases forfaitaires plutot que sur leur chiffre d’affaires reel. Initialement concu pour des secteurs avec ventes en especes nombreuses, il connait une extinction programmee.
Principe du forfait
Plutot que d’enregistrer chaque vente, le commercant calcule sa TVA due a partir d’indices forfaitaires sectoriels. Pour une boulangerie, par exemple, on multiplie les achats de farine par un coefficient pour estimer le chiffre d’affaires taxable.
Le forfait est etabli par secteur apres concertation entre l’administration TVA et les federations professionnelles, et publie sur finances.belgium.be .
Secteurs concernes
Historiquement, les secteurs forfaitaires incluaient :
- boulangers, patissiers
- cafetiers
- coiffeurs
- bouchers, charcutiers
- exploitants de friterie
- detaillants en chaussures
- libraires-papeteries
- pharmaciens
| Secteur | Specificite forfait |
|---|---|
| Boulanger | Coefficient sur farine |
| Cafetier | Coefficient sur achats boissons |
| Coiffeur | Bases sur produits + chiffre |
| Boucher | Coefficient sur achats viande |
Conditions d’acces
Pour entrer dans le forfait :
- entreprise individuelle ou societe a responsabilite limitee sans depasser certains seuils
- chiffre d’affaires annuel sous un plafond defini (ordre de 750 000 EUR, varie selon secteur)
- 75 % minimum du CA realise avec des particuliers (pas d’obligation de facture)
- exercice au moins en partie dans un secteur forfaitaire reconnu
Extinction programmee
Le gouvernement belge a annonce la suppression progressive du regime forfaitaire TVA. Le calendrier prevoit :
- arret des nouvelles inscriptions dans le regime
- maintien transitoire pour les contribuables deja en forfait
- bascule generalisee vers le regime normal
L’objectif est de simplifier le systeme et d’aligner sur la facturation electronique generalisee (Peppol) qui suppose l’enregistrement individuel des operations. Voir Mercurius Peppol facture electronique .
Sortir du forfait
La sortie peut etre :
- volontaire : l’assujetti opte pour le regime normal
- automatique : depassement de seuil ou disparition du secteur forfaitaire
- liee a l’extinction generale du dispositif
A la sortie, l’entreprise doit :
- inventaire des stocks et regularisation TVA
- adoption d’un livre de facturation complet
- bascule vers la declaration trimestrielle ou mensuelle de droit commun
Pour aller plus loin
Voir aussi TVA Belgique mensuelle ou trimestrielle , taux de TVA belges et Mercurius Peppol facture electronique . Voir les tarifs pour gerer la transition.