Reduction Maribel social pour PME
Le Maribel social finance des emplois supplementaires dans le non marchand. Reduction trimestrielle ONSS et fonds sectoriel.
Le Maribel social est un dispositif belge de reduction de cotisations patronales ONSS specifique au secteur non marchand. Pour une asbl ou une societe d’economie sociale active dans la sante, l’aide aux personnes ou la culture, c’est une source de financement structurel pour creer des emplois supplementaires.
Principe et objectif
Le Maribel social vise a :
- alleger les cotisations patronales ONSS
- en redistribuant la somme economisee par un fonds sectoriel
- pour creer des emplois supplementaires dans le secteur
Concretement, l’employeur paie ses cotisations ONSS reduites, mais la difference est versee a un Fonds Maribel qui finance ensuite l’embauche de nouveaux travailleurs dans le secteur (de maniere coordonnee).
Secteurs eligibles
Le Maribel social ne concerne que certains secteurs non marchands :
- soins de sante (hopitaux, MR/MRS, services a domicile)
- aide aux personnes (CPAS, services sociaux)
- secteur socioculturel
- enseignement libre (sous certaines conditions)
- secteur du handicap
- ateliers proteges et entreprises de travail adapte
| Secteur | Commission paritaire (ordre) |
|---|---|
| Hopitaux prives | 330 |
| Etablissements et services sante | 330 |
| Aide sociale et soins de sante | 318, 319 |
| Secteur socioculturel | 329 |
Les societes commerciales classiques ne sont pas eligibles.
Calcul de la reduction
Pour chaque travailleur :
- reduction trimestrielle forfaitaire (ordre de 442 EUR / trimestre / ETP)
- montant pouvant etre majoree dans certains sous-secteurs
- versee au Fonds Maribel sectoriel et non a l’employeur directement
- affectation contractuelle : le fonds finance les recrutements
Le total economise pour le secteur sert a engager du personnel supplementaire, geres dans le cadre de plans pluriannuels coordonnes.
Demarche pour l’employeur
L’employeur :
- est automatiquement identifie selon sa commission paritaire
- voit la reduction appliquee sur sa declaration ONSS DMFA
- doit rendre des comptes sur l’utilisation des emplois Maribel
- coopere avec le Fonds Maribel sectoriel pour les recrutements supplementaires
Pas de demande individuelle a faire : le mecanisme est systemique par secteur.
Combinaison avec d’autres reductions
Le Maribel social :
- est cumulable avec la reduction structurelle ONSS
- est cumulable avec les reductions groupes-cibles (premier engagement, jeunes, age)
- impose un comptage par ETP rigoureux
Une PME du non marchand combine en pratique plusieurs dispositifs pour un cout employeur sensiblement reduit, ce qui rend l’embauche supplementaire viable malgre les ressources limitees.
Suivi et controle
L’ONSS et les fonds sectoriels controlent :
- le respect des objectifs d’emplois supplementaires
- la coherence DMFA / declarations
- la non-substitution d’emplois existants
- l’utilisation effective des fonds aux fins prevues
En cas de non-respect, un employeur peut perdre le benefice et devoir restituer.
Pour aller plus loin
Voir aussi INASTI statut social independant , precompte professionnel et charge salariale brut net . Voir les tarifs pour piloter le Maribel.