PC prive et smartphone prive : avantages
Mise a disposition d'un PC, smartphone ou abonnement : ATN forfaitaire faible si usage prive, frais deductibles cote societe.
La mise a disposition d’un PC prive ou d’un smartphone prive par l’employeur est un avantage en nature classique en Belgique. Bien encadre par des forfaits ATN, il devient un complement de remuneration peu couteux et tres apprecie des salaries comme des dirigeants.
Forfaits ATN
| Equipement / service | ATN annuel forfaitaire |
|---|---|
| PC fixe ou portable | 72 EUR par an |
| Tablette | 36 EUR par an |
| Smartphone (appareil) | 36 EUR par an |
| Connexion internet (fixe ou mobile) | 60 EUR par an |
| Telephonie (abonnement) | 48 EUR par an |
Les montants sont des forfaits par appareil (sauf abonnement, par type). Si plusieurs appareils sont mis a disposition (PC + tablette + smartphone), les ATN se cumulent.
Conditions d’application
Pour beneficier des forfaits :
- l’appareil est propriete de la societe ou pris en leasing par elle
- il y a une utilisation privee clairement etablie (sinon : pas d’ATN, mais charge professionnelle pure)
- l’usage prive n’est pas exclusif (l’appareil est aussi utilise pour le travail)
Si la societe donne l’appareil au beneficiaire, ce n’est plus un ATN forfaitaire mais un avantage en nature equivalent a la valeur de marche de l’equipement.
Cote societe
Les depenses sont generalement deductibles a 100 % :
- achat ou leasing PC, smartphone, tablette
- abonnement internet professionnel
- abonnement telephonie
- maintenance, casse, accessoires
La TVA est recuperable selon l’usage professionnel : 100 % si usage 100 % pro, mais en pratique l’administration accepte un usage mixte avec TVA largement recuperee (75 a 100 % selon documentation).
Politique de mise a disposition
Une politique d’entreprise ecrite est recommandee :
- eligibilite : tous les salaries ou categories
- modeles disponibles
- plafond de prix par appareil
- frequence de renouvellement (ordre de 3-4 ans)
- regle de retour au depart
- prise en charge des sinistres
Cette politique facilite le respect des bornes ATN et la defense en controle URSSAF/INASTI.
ATN et fiche fiscale
Le forfait ATN est :
- ajoute a la base imposable du beneficiaire
- soumis au precompte professionnel
- declare dans la fiche 281.10 (salarie) ou 281.20 (dirigeant)
- soumis aux cotisations sociales (selon nature et regime)
Pour 200 EUR d’ATN sur l’annee (PC + smartphone + abonnement), l’impact net est de quelques dizaines d’euros pour le beneficiaire. C’est tres peu compare a la valeur reelle des appareils.
Mobility budget et alternatives
Une politique BYOD (Bring Your Own Device) avec une indemnite forfaitaire au salarie utilisant son materiel personnel pour le travail est aussi possible :
- indemnite forfaitaire mensuelle (ordre de 20 a 40 EUR)
- exoneree de cotisations sociales sous conditions
- preuve de l’usage professionnel
Cette voie evite a la societe de gerer un parc materiel mais reduit la maitrise IT.
Pour aller plus loin
Voir aussi voiture de societe et ATN , precompte professionnel et frais professionnels forfaitaires . Voir les tarifs pour gerer ces avantages.