Mobi-Plus et taxe regionale a Bruxelles
La Region bruxelloise impose les places de parking au-dela d'un seuil. Calcul, exonerations et impact pour les PME.
La Region de Bruxelles-Capitale applique une taxe regionale sur les emplacements de parking des entreprises, dans le cadre de sa politique de mobilite. Le dispositif Mobi-Plus (et la taxe associee) impacte les PME bruxelloises au-dela d’un seuil de places.
Principe de la taxe parking
L’ordonnance regionale taxe les emplacements de parking non residentiels existant dans des immeubles ou parcelles soumis au permis d’environnement de Classe 1B ou 2 :
- bureaux, commerces, entreprises de services, ateliers
- au-dela d’un seuil franchise d’emplacements
- selon la zone urbaine (centre, premiere couronne, deuxieme couronne)
L’objectif : decourager la voiture individuelle vers le centre-ville et financer les infrastructures de transport en commun.
Seuils et zones
| Zone | Seuil franchise (places) | Tarif (EUR/place/an) |
|---|---|---|
| Zone A (centre / pentagone) | Plus restrictif | Tarif plus eleve |
| Zone B (premiere couronne) | Intermediaire | Tarif intermediaire |
| Zone C (deuxieme couronne) | Plus permissif | Tarif plus bas |
Les places situees dans la franchise ne sont pas taxees ; au-dela, chaque place excedentaire est taxee au tarif annuel de la zone. Les valeurs et seuils precis sont publies sur le portail regional bruxellois.
Qui est redevable
Sont concernes :
- proprietaire de l’immeuble (ou usufruitier)
- employeur ou commercant disposant d’emplacements
- gestionnaire de parking commercial
Les bailleurs commerciaux peuvent repercuter la taxe sur le locataire selon le contrat de bail. Pour une PME locataire, lire les clauses fiscales du bail est important.
Permis d’environnement
La taxe est generalement liee au permis d’environnement :
- Classe 1B / 2 declenche l’obligation de declaration
- nombre de places autorisees dans le permis
- declaration aupres de Bruxelles Environnement
Une demande de modification de permis doit etre coordonnee avec la fiscalite : reduire le nombre de places autorisees peut alleger la taxe.
Mobi-Plus : volet incitatif
Mobi-Plus est le programme regional plus large qui :
- subventionne des plans de deplacement d’entreprise (PDE)
- propose des diagnostics de mobilite pour PME
- finance des bornes velo, casiers, douches
- aide a la conversion vers la mobilite partagee
Une PME engageant des actions PDE peut compenser une partie du surcout de la taxe parking par les subsides Mobi-Plus et l’amelioration de l’image employeur.
Bonnes pratiques pour PME bruxelloises
- inventaire precis des emplacements possedes ou loues
- politique de mobilite : abonnement transport, velo de societe, mobility budget
- revue annuelle du permis d’environnement
- clauses claires dans les baux pour la repercussion eventuelle de la taxe
- declaration dans les delais pour eviter penalites
Voir voiture de societe et ATN pour la fiscalite vehicule complete.
Pour aller plus loin
Voir aussi voiture de societe et ATN , ATN voiture detaille selon CO2 et frais professionnels forfaitaires . Voir les tarifs pour piloter la mobilite.