INASTI : statut social de l'independant
L'INASTI organise la securite sociale des independants belges via les caisses d'assurances sociales. Cotisations trimestrielles obligatoires.
L’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Independants) est l’organisme qui pilote le statut social des independants en Belgique. Cotisations, droits a la pension et a l’incapacite, toutes les obligations sociales d’un independant transitent par lui via une caisse d’assurances sociales.
Categories d’independants
L’INASTI distingue plusieurs profils :
| Categorie | Description |
|---|---|
| Principal | Activite independante comme principale source de revenus |
| Complementaire | Independant en plus d’un emploi salarie a temps plein |
| Pensionne actif | Independant qui poursuit apres l’age legal de la pension |
| Conjoint aidant | Conjoint d’independant qui participe a l’activite |
| Etudiant-independant | Etudiant exercant une activite independante |
Chaque categorie a ses regles de cotisation et ses droits.
Cotisations sociales
Les cotisations sont calculees sur le revenu professionnel net declare a l’administration fiscale. Le rythme est trimestriel :
- echeance le dernier jour ouvrable de chaque trimestre
- payees a la caisse d’assurances sociales au choix de l’independant
- regularisees deux ans plus tard quand le revenu reel est connu
Le taux global tourne autour de 20,5 % du revenu net pour un independant a titre principal, dans une fourchette de revenus avec plancher et plafond. Pour la valeur en vigueur, consulter inasti.be .
Droits couverts
Les cotisations donnent acces a :
- assurance maladie-invalidite (mutuelle)
- pension legale
- droit passerelle (en cas de cessation force d’activite)
- allocations familiales (via FAMIFED)
- indemnite de maternite
Attention : la couverture est generalement moins genereuse que celle des salaries. Une assurance complementaire (PCLI, INAMI complementaire) est souvent recommandee.
Demarrer comme independant
Avant le premier jour d’activite :
- s’inscrire a la BCE via un guichet d’entreprises
- s’affilier a une caisse d’assurances sociales (Acerta, Securex, Liantis, Partena, etc.)
- s’enregistrer a la TVA si assujetti
- prendre une mutuelle
- souscrire une PCLI (pension complementaire) recommandee
Reductions et regimes specifiques
- starter : cotisations reduites les 4 premiers trimestres si revenu faible
- complementaire : cotisations basses si le revenu reste sous un seuil
- dispense : possible en cas de difficultes financieres demontrees
- droit passerelle : aide en cas de faillite, force majeure ou cessation force
Pour aller plus loin
Voir aussi independant a titre complementaire , SRL ou entreprise individuelle et precompte professionnel . Voir les tarifs pour suivre vos cotisations.