Deduction RDT pour les holdings belges
Le regime RDT permet une exoneration quasi totale des dividendes recus par une societe belge, sous conditions de participation, de duree et de taxation.
La deduction RDT (Revenus Definitivement Taxes) est l’un des piliers du regime fiscal des holdings belges. Elle permet d’exonerer a 100 % les dividendes recus d’une filiale, sous reserve de plusieurs conditions cumulatives. C’est un dispositif majeur a maitriser des qu’une societe belge detient des participations.
Les trois conditions cumulatives
Le regime RDT requiert :
- une participation minimale de 10 % dans la filiale OU une valeur d’acquisition d’au moins 2,5 millions EUR
- une duree de detention d’au moins un an au moment du versement (peut etre obtenue ulterieurement)
- une condition de taxation : la filiale doit etre soumise a un impot sur les benefices analogue a l’ISoc belge
| Condition | Detail |
|---|---|
| Participation | 10 % du capital ou 2,5 M EUR de valeur |
| Duree | 1 an minimum (avant ou apres le versement) |
| Taxation | Filiale soumise a un IS comparable a l’ISoc |
Pour la valeur exacte des seuils en vigueur, consulter finances.belgium.be .
Filiales exclues
La condition de taxation exclut typiquement :
- societes etablies en paradis fiscaux ou regime exonere
- certains regimes preferentiels offshore
- societes immobilieres non taxees normalement
- holdings interposees ne remplissant pas les conditions
L’analyse cas par cas est essentielle, notamment pour les filiales hors UE.
Mecanisme de deduction
L’operation se fait en deux temps :
- les dividendes recus sont integres au resultat comptable et fiscal
- ils sont deduits a 100 % via la declaration ISoc, dans la limite du benefice imposable
Si le benefice est insuffisant, le solde RDT non utilise est reportable sans limite de temps, ce qui en fait un actif fiscal precieux.
Plus-values sur participations
En complement du RDT, les plus-values sur actions beneficient en general d’une exoneration sous conditions analogues, ce qui rend le holding belge attractif pour structurer une detention. Une fairness tax ou contribution specifique peut s’appliquer dans certaines configurations.
Cas pratique pour une PME
Une PME qui detient une participation de 30 % dans une filiale francaise depuis 3 ans :
- recoit 100 000 EUR de dividendes
- la filiale est soumise a l’IS francais (analogue a l’ISoc)
- les conditions RDT sont remplies
- les 100 000 EUR sont integres au resultat puis deduits a 100 %
- impact ISoc final : 0 EUR
Pour aller plus loin
Voir aussi ISoc impot des societes , SRL vs SA vs SC et tax shelter PME . Voir les tarifs pour suivre vos participations.