Cotisation a la caisse d'assurances sociales
Tout independant cotise a une caisse d'assurances sociales. Taux 20,5 %, plafonds annuels et regularisation sur revenus reels.
En Belgique, tout independant doit s’affilier a une caisse d’assurances sociales pour cotiser au regime social INASTI. Ces cotisations sociales financent la pension, les soins de sante, les indemnites maladie et l’aide a la maternite. Pour un independant, c’est l’un des principaux postes de charges sociales.
Choix de la caisse
Tout independant doit s’affilier avant le debut de son activite a une caisse d’assurances sociales agreee :
- Acerta, Liantis, Partena Professional, Securex, Xerius
- caisse nationale auxiliaire (option par defaut)
Le choix se fait librement parmi les caisses agreees par l’INASTI. Le service est sensiblement equivalent ; les frais de gestion et la qualite du conseil distinguent les operateurs.
Taux de cotisation
| Element | Taux |
|---|---|
| Cotisation INASTI globale | 20,5 % du revenu net imposable |
| Frais de gestion caisse | 3 a 4,3 % de la cotisation INASTI |
| Total brut | 22 a 23 % du revenu net |
Le taux INASTI s’applique aux revenus apres deduction des charges professionnelles, sous reserve des plafonds.
Plafonds annuels
Le calcul est plafonne :
- plafond intermediaire : taux normal jusqu’a un seuil intermediaire (ordre 70 858 EUR)
- plafond superieur : taux degressif au-dela (ordre 104 422 EUR)
- aucune cotisation au-dela du plafond superieur
Les valeurs precises sont publiees chaque annee par l’INASTI. Voir INASTI statut social independant .
Regularisation N+2
Le mecanisme :
- en annee N, l’independant paie sur la base des revenus N-3 (cotisations provisoires)
- en annee N+2, le SPF Finances communique les revenus reels N
- la caisse calcule la regularisation : supplement ou remboursement
- regularisation versee ou reclamee au cours de l’annee N+2
Ce decalage explique pourquoi un independant qui demarre paie peu les premieres annees, puis subit une regularisation importante.
Cotisation des debutants
Pour les 3 premieres annees d’activite :
- choix d’une base provisoire (souvent la base minimale legale)
- ou versement sur estimation de revenus
- regularisation N+2 inevitable
Sous-estimer les cotisations en debut d’activite revient a reporter la charge ; provisionner en interne reste indispensable.
Trimestres et paiement
Les cotisations sont payees trimestriellement :
- T1 : 31 mars
- T2 : 30 juin
- T3 : 30 septembre
- T4 : 31 decembre
La caisse envoie un avis debut de trimestre. Le paiement par domiciliation evite les retards et la majoration de 3 % par trimestre echu.
Independant a titre complementaire
Pour un independant a titre complementaire (salarie + activite independante) :
- cotisation reduite voire nulle si revenus < seuil
- dispense partielle possible
- ne donne pas de droits sociaux supplementaires (pension, soins) si la cotisation reste sous seuil
Voir independant complementaire .
Pour aller plus loin
Voir aussi INASTI statut social independant , independant complementaire et pension complementaire EIP PLCI . Voir les tarifs pour suivre vos cotisations.