Tantiemes d'administrateur en Belgique

Les tantiemes d’administrateur sont une remuneration variable accordee a un mandataire social belge sur le benefice d’un exercice. C’est un outil souple pour completer la remuneration d’un dirigeant de SRL ou de SA, avec un traitement comptable et fiscal bien specifique. Bien utilises, ils permettent d’ajuster la remuneration au resultat reel et d’organiser un decalage fiscal entre la societe et le beneficiaire. Cette page fait partie de notre cluster TVA et fiscalite, ou vous trouverez les sujets connexes (impot des societes, versements anticipes, regimes de TVA).

Definition et cadre

Les tantiemes se distinguent nettement de la remuneration mensuelle de fonction. Concretement, ils sont :

• decides par l’assemblee generale lors de l’affectation du resultat
• preleves sur le benefice de l’exercice ecoule
• alloues aux administrateurs / gerants (mandataires sociaux), jamais aux salaries
• distincts de la remuneration de fonction mensuelle classique

Ils figurent dans le tableau d’affectation du resultat des comptes annuels et sont, en principe, deductibles dans le chef de la societe. Contrairement a un dividende, qui remunere l’apport en capital, le tantieme remunere le mandat exerce par l’administrateur.

Decision et formalisme

Le tantieme suppose un cheminement precis, de la cloture au paiement. Le respect de chaque etape conditionne la deductibilite et le bon rattachement fiscal.

L’assemblee generale ordinaire se tient dans les six mois apres la cloture de l’exercice (article 5:84 du CSA). La decision doit etre motivee et chiffree dans le proces-verbal : un montant approximatif ou implicite fragilise la deduction.

Traitement comptable

Le tantieme se comptabilise au cours de l’exercice qu’il vient grever, alors qu’il n’est decide qu’apres la cloture. Cette asymetrie est au coeur de son interet.

Cote societe :

• comptabilises en charge de l’exercice cloture (compte 618)
• contrepartie en dette envers les administrateurs (compte 462 ou 489)
• paiement effectif apres l’AG, avec retenue du precompte professionnel

Cote administrateur :

• imposes l’annee de mise a disposition (en general l’annee de l’AG)
• soumis au bareme progressif de l’IPP
• precompte retenu a la source par la societe

Fiscalite societe

Les tantiemes sont deductibles comme charge professionnelle a plusieurs conditions :

• ils correspondent a une prestation reelle ou a un mandat actif
• ils ne sont pas manifestement excessifs au regard du benefice et du marche
• ils respectent les regles anti-abus (notamment articles 26 et 49 du CIR)

Une bonne pratique consiste a documenter la decision : description de la mission, engagement de l’administrateur, comparables de marche. Le tantieme reduit la base imposable a l’impot des societes de la societe ; il interagit donc directement avec le calcul de l’ISOC et avec vos versements anticipes, qu’il convient de recalibrer apres affectation du resultat.

Cotisations sociales

Pour un dirigeant independant au sens de l’INASTI, les tantiemes ne sont pas neutres socialement. Ils sont :

• inclus dans la base de calcul des cotisations sociales
• declares dans la fiche 281.20 annuelle
• soumis au regime independant complet

Le moment de mise a disposition est determinant pour le rattachement a une annee de cotisations. Un decalage de quelques jours autour de la date de l’AG peut deplacer la fiscalite et les cotisations sur l’exercice suivant : ce timing se planifie en amont.

Avantages et limites

Le tantieme combine souplesse et effet de levier fiscal, mais il n’est pas adapte a toutes les situations.

Avantages :

• flexibilite : montant decide en fonction du resultat reel de l’exercice
• deduction dans la societe l’annee precedant l’imposition de l’administrateur
• decalage d’une annee fiscale entre la societe et le beneficiaire

Limites :

• lien direct au benefice : impossible en cas de pertes
• risque de requalification si le montant est excessif ou non justifie
• administration plus lourde qu’une remuneration mensuelle reguliere

Tantieme ou dividende ?

Le choix entre tantieme et dividende depend de la situation de l’actionnaire-dirigeant. Le tantieme est deductible et impose au bareme progressif chez le beneficiaire ; le dividende n’est pas deductible mais subit un precompte mobilier liberatoire. Pour une holding qui percoit des dividendes, le regime de la deduction RDT modifie encore l’equation. L’arbitrage doit etre fait au cas par cas, en fonction du taux marginal du dirigeant et de la tresorerie de la societe.

Pour aller plus loin

Voir aussi SRL vs SA vs SC et le precompte professionnel. Voir les tarifs pour faire comptabiliser correctement vos tantiemes.