Régime TVA forfaitaire en Belgique

Le régime forfaitaire TVA en Belgique permet à certains petits commerçants de calculer leur TVA sur des bases forfaitaires plutôt que sur leur chiffre d’affaires réel, vente par vente. Conçu à l’origine pour des secteurs réalisant de nombreuses ventes en espèces au détail, où la tenue d’un journal des recettes au quotidien était lourde, il connaît aujourd’hui une extinction programmée. Cet article fait partie de notre dossier TVA et fiscalité en Belgique et vous aide à comprendre le fonctionnement du forfait, ses conditions et les conséquences de sa disparition.

Principe du forfait

Plutôt que d’enregistrer chaque vente individuellement, le commerçant calcule sa TVA due à partir d’indices forfaitaires sectoriels. Pour une boulangerie, par exemple, on multiplie les achats de farine par un coefficient pour estimer le chiffre d’affaires taxable. Le forfait reconstitué ainsi un chiffre d’affaires présumé à partir d’éléments faciles à vérifier, comme les achats de matières premières.

Le forfait est établi par secteur après concertation entre l’administration TVA (SPF Finances) et les fédérations professionnelles, puis publié sur finances.belgium.be. Les bases de calcul tiennent compte des pertes, de la consommation propre et des différents taux de TVA applicables aux produits vendus. À ce sujet, voir notre article sur les taux de TVA belges (21, 12 et 6 %).

Secteurs concernés

Historiquement, les secteurs forfaitaires incluaient :

• boulangers, pâtissiers
• cafetiers
• coiffeurs
• bouchers, charcutiers
• exploitants de friterie
• détaillants en chaussures
• libraires-papeteries
• pharmaciens

Conditions d’accès

Pour entrer dans le forfait :

• entreprise individuelle ou société à responsabilité limitée sans dépasser certains seuils
• chiffre d’affaires annuel sous un plafond défini, qui varie selon le secteur
• une part minimale et majoritaire du CA réalisée avec des particuliers, sans obligation de délivrer une facture
• exercice au moins en partie dans un secteur forfaitaire reconnu

Le forfait ne doit pas être confondu avec le régime de la franchise des petites entreprises, qui dispense de porter la TVA en compte sous un certain seuil de chiffre d’affaires. Pour bien distinguer les deux et connaître vos obligations de base, consultez notre article sur les obligations TVA des indépendants en Belgique.

Extinction programmée

Le gouvernement belge a annoncé la suppression progressive du régime forfaitaire TVA. Le calendrier prévoit :

• arrêt des nouvelles inscriptions dans le régime
• maintien transitoire pour les contribuables déjà en forfait
• bascule généralisée vers le régime normal

L’objectif est de simplifier le système et d’aligner sur la facturation électronique généralisée (Peppol) qui suppose l’enregistrement individuel des opérations. Voir facturation électronique B2B via Peppol.

Sortir du forfait

La sortie peut être :

• volontaire : l’assujetti opté pour le régime normal
• automatique : dépassement de seuil ou disparition du secteur forfaitaire
• liée à l’extinction générale du dispositif

À la sortie, l’entreprise doit notamment :

• réaliser un inventaire des stocks et procéder à la régularisation de la TVA
• adopter un journal des recettes et un livre de facturation complets
• basculer vers la déclaration périodique de droit commun

C’est l’occasion de revoir sa périodicité de dépôt : selon le chiffre d’affaires et la trésorerie, le choix entre déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle n’est pas neutre. Une fois sous le régime normal, chaque opération doit être correctement ventilée : notre guide pour remplir sa déclaration de TVA pas à pas via Intervat détaille la marche à suivre.

Pour aller plus loin

Pour approfondir, parcourez l’ensemble du dossier TVA et fiscalité en Belgique ainsi que nos articles connexes : obligations TVA des indépendants, taux de TVA belges et facturation électronique B2B via Peppol. Voir les tarifs pour anticiper la transition vers le régime normal et la facturation électronique.