ISoc : impôt des sociétés en Belgique

L’ISoc (Impôt des Sociétés) frappe le bénéfice des sociétés belges. Pour une PME (SRL, SA, SC), c’est l’un des principaux postes à anticiper après la clôture de l’exercice. Le taux principal est de 25 %, avec un taux réduit de 20 % pour les PME qui remplissent toutes les conditions. Bien maîtrise, l’ISoc s’intègre naturellement dans la gestion de la TVA et de la fiscalité de votre société et évite les mauvaises surprises au moment de l’avertissement-extrait de rôle.

Taux applicables

Deux taux coexistent selon la taille de la société et le niveau de bénéfice :

Le taux réduit ne s’applique qu’à la première tranche de bénéfice ; au-delà, c’est le taux normal qui s’applique. Pour la valeur en vigueur, consulter le portail du SPF Finances sur finances.belgium.be.

Conditions du taux réduit PME

Le taux de 20 % suppose plusieurs conditions cumulatives : il suffit qu’une seule ne soit pas remplie pour basculer intégralement au taux de 25 %.

• la société doit être une PME au sens du CSA (critères de taille)
• au moins un dirigeant doit percevoir une rémunération minimale annuelle
• la société ne doit pas être une société financière (au sens de la loi)
• le capital doit être détenu majoritairement par des personnes physiques (critères à vérifier)
• la société ne peut pas distribuer un dividende excessif par rapport au capital

La rémunération minimale du dirigeant est revue périodiquement et conditionne directement l’accès au taux réduit. Vérifier sa valeur actuelle auprès du SPF Finances. Attention à ne pas confondre cette rémunération avec les tantièmes d’administrateur, qui répondent à une logique et à un traitement comptable différents.

Calcul de la base imposable

Le résultat imposable part du résultat comptable, auquel on applique une série de retraitements fiscaux :

• dépenses non admises (DNA) : amendes, excès de frais de voiture, certaines charges non déductibles
• dividendes reçus déductibles via le régime RDT (Revenus Définitivement Taxes)
• déduction pour investissement sous conditions
• pertes antérieures reportables sans limite de temps, mais avec mécanisme de corbeille
• déduction pour innovation ou autres régimes spécifiques

L’écart entre résultat comptable et résultat fiscal explique pourquoi l’impôt dû à la clôture diffère souvent du bénéfice affiché au bilan.

Acomptes (versements anticipés)

Pour éviter une majoration, la société verse des acomptes au fil de l’exercice. Les échéances pour un exercice clôturant au 31 décembre sont les suivantes :

Le défaut d’acompte déclenche une majoration (taux indicatif à vérifier annuellement). À l’inverse, des versements suffisants neutralisent la majoration, voire ouvrent un léger avantage si les premiers acomptes sont anticipés. Pour le détail du mécanisme et le calcul de la majoration, voir notre fiche sur les versements anticipés d’impôt.

Déclaration et paiement

La déclaration ISoc se dépose via Biztax, le portail électronique du SPF Finances. Elle est due au plus tard à la fin du 7e mois calendaire suivant la clôture de l’exercice. Le solde de l’impôt est ensuite payé dans les deux mois suivant la réception de l’avertissement-extrait de rôle.

Réductions et régimes attractifs

Plusieurs régimes permettent de réduire la charge ISoc, sous conditions :

• déduction RDT sur les dividendes reçus, particulièrement utile pour les structures de holding
• tax shelter pour soutenir les PME en démarrage
• déduction pour revenus d’innovation
• déduction pour investissement majorée pour certaines catégories
• régime de réserve de liquidation (précompte mobilier réduit lors de la distribution)

Pour aller plus loin

Voir aussi notre fiche sur le tax shelter pour PME, la déduction RDT pour les holdings et les comptes annuels déposés à la BNB. Voir les tarifs pour préparer sereinement votre ISoc.