ISoc : impot des societes en Belgique

L’ISoc (Impot des Societes) frappe le benefice des societes belges. Pour une PME (SRL, SA, SC), c’est l’un des principaux postes a anticiper apres la cloture de l’exercice. Le taux principal est de 25 %, avec un taux reduit de 20 % pour les PME qui remplissent toutes les conditions. Bien maitrise, l’ISoc s’integre naturellement dans la gestion de la TVA et de la fiscalite de votre societe et evite les mauvaises surprises au moment de l’avertissement-extrait de role.

Taux applicables

Deux taux coexistent selon la taille de la societe et le niveau de benefice :

Le taux reduit ne s’applique qu’a la premiere tranche de benefice ; au-dela, c’est le taux normal qui s’applique. Pour la valeur en vigueur, consulter le portail du SPF Finances sur finances.belgium.be .

Conditions du taux reduit PME

Le taux de 20 % suppose plusieurs conditions cumulatives : il suffit qu’une seule ne soit pas remplie pour basculer integralement au taux de 25 %.

• la societe doit etre une PME au sens du CSA (criteres de taille)
• au moins un dirigeant doit percevoir une remuneration minimale annuelle
• la societe ne doit pas etre une societe financiere (au sens de la loi)
• le capital doit etre detenu majoritairement par des personnes physiques (criteres a verifier)
• la societe ne peut pas distribuer un dividende excessif par rapport au capital

La remuneration minimale du dirigeant est revue periodiquement et conditionne directement l’acces au taux reduit. Verifier sa valeur actuelle aupres du SPF Finances. Attention a ne pas confondre cette remuneration avec les tantiemes d’administrateur, qui repondent a une logique et a un traitement comptable differents.

Calcul de la base imposable

Le resultat imposable part du resultat comptable, auquel on applique une serie de retraitements fiscaux :

• depenses non admises (DNA) : amendes, exces de frais de voiture, certaines charges non deductibles
• dividendes recus deductibles via le regime RDT (Revenus Definitivement Taxes)
• deduction pour investissement sous conditions
• pertes anterieures reportables sans limite de temps, mais avec mecanisme de corbeille
• deduction pour innovation ou autres regimes specifiques

L’ecart entre resultat comptable et resultat fiscal explique pourquoi l’impot du a la cloture differe souvent du benefice affiche au bilan.

Acomptes (versements anticipes)

Pour eviter une majoration, la societe verse des acomptes au fil de l’exercice. Les echeances pour un exercice cloturant au 31 decembre sont les suivantes :

Le defaut d’acompte declenche une majoration (taux indicatif a verifier annuellement). A l’inverse, des versements suffisants neutralisent la majoration, voire ouvrent un leger avantage si les premiers acomptes sont anticipes. Pour le detail du mecanisme et le calcul de la majoration, voir notre fiche sur les versements anticipes d’impot.

Declaration et paiement

La declaration ISoc se depose via Biztax, le portail electronique du SPF Finances. Elle est due au plus tard a la fin du 7e mois calendaire suivant la cloture de l’exercice. Le solde de l’impot est ensuite paye dans les deux mois suivant la reception de l’avertissement-extrait de role.

Reductions et regimes attractifs

Plusieurs regimes permettent de reduire la charge ISoc, sous conditions :

• deduction RDT sur les dividendes recus, particulierement utile pour les structures de holding
• tax shelter pour soutenir les PME en demarrage
• deduction pour revenus d’innovation
• deduction pour investissement majoree pour certaines categories
• regime de reserve de liquidation (precompte mobilier reduit lors de la distribution)

Pour aller plus loin

Voir aussi notre fiche sur le tax shelter pour PME, la deduction RDT pour les holdings et les comptes annuels deposes a la BNB. Voir les tarifs pour preparer sereinement votre ISoc.