L’EIP (Engagement Individuel de Pension) et la PLCI (Pension Libre Complementaire des Independants) constituent les principaux outils de pension complementaire pour les dirigeants et independants belges. La pension legale d’un independant restant modeste, ces dispositifs du deuxieme pilier sont essentiels pour reconstituer un revenu de retraite decent. Bien dosee, leur combinaison permet d’optimiser la fiscalite tout en preparant la retraite, et s’inscrit naturellement dans une bonne gestion de la paie et des ressources humaines de votre entreprise.

Cet article fait le point sur les regles applicables, les plafonds, la fameuse regle des 80 % et la fiscalite a la sortie, afin de vous aider a structurer votre pension de la maniere la plus avantageuse.

PLCI : pour tout independant

La PLCI est ouverte a tout independant a titre principal :

  • prime annuelle plafonnee a un pourcentage des revenus professionnels (taux en vigueur), dans la limite d’un plafond absolu
  • prime deductible des revenus professionnels
  • diminue indirectement les cotisations sociales INASTI (puisque le revenu net imposable diminue)
  • choix entre PLCI ordinaire et PLCI sociale (prestations supplementaires : invalidite, deces)

C’est la voie la plus simple pour un independant en personne physique, mais elle reste accessible au dirigeant de societe en complement de l’EIP. La souscription se fait via une compagnie d’assurance ou un fonds de pension. La prime s’articule avec les autres charges du statut : voyez la cotisation a la caisse d’assurances sociales et le statut social de l’independant a l’INASTI pour une vue d’ensemble.

PLCI sociale

La PLCI sociale offre, en plus de la pension :

  • rente d’invalidite en cas d’incapacite
  • rente deces au profit du conjoint ou enfants
  • rente de paternite/maternite

Le plafond de prime y est majore par rapport a la PLCI ordinaire. Une part de la prime (le taux en vigueur) est allouee a un fonds de solidarite qui finance les prestations complementaires. C’est un choix interessant pour les jeunes independants sans patrimoine, ainsi que pour l’independant a titre complementaire qui souhaite se constituer une protection. Notez toutefois les conditions specifiques exposees dans notre article sur l’independant a titre complementaire.

EIP : pour dirigeants de societe

L’EIP est souscrit par une societe au profit d’un dirigeant remunere (gerant, administrateur). Contrairement a la PLCI :

  • la societe paie la prime
  • la prime est charge deductible dans la societe (sous conditions)
  • la regle des 80 % s’applique pour fixer le plafond
CriterePLCIEIP
SouscripteurL’independantLa societe
BeneficiaireL’independantLe dirigeant
PlafondPourcentage des revenusRegle des 80 %
Avantage cote independantDiminue revenus profAucun
Avantage cote societeNACharge deductible

La regle des 80 %

Le total des pensions futures (legale + extralegale) ne peut pas depasser 80 % de la derniere remuneration brute normale. Au-dela, la prime devient non deductible pour la societe.

Calcul simplifie pour la prime EIP annuelle :

  • 80 % x derniere remuneration normale
  • moins estimation pension legale
  • moins prestations deja constituees (annees passees)
  • divise par nombre d’annees restant jusqu’a la retraite

Le calcul precis tient compte du coefficient de carriere (40 ans), de la rente mensuelle garantie et d’un facteur de conversion en capital. En pratique, c’est l’assureur ou le comptable qui realise ce calcul chaque annee pour garantir la deductibilite de la prime cote societe. Une remuneration de dirigeant suffisante est indispensable : plus la derniere remuneration normale est elevee, plus le plafond de prime EIP deductible augmente. Le precompte professionnel preleve sur cette remuneration s’apprehende independamment ; voyez notre article sur le precompte professionnel en Belgique.

Fiscalite a la sortie

A la pension :

  • capital PLCI : taxation favorable via un taux distinct, generalement plus avantageux qu’une imposition au taux progressif
  • capital EIP : taxation distincte selon l’age de prise du capital, avec une taxe communale additionnelle
  • condition d’activite maintenue jusqu’a l’age legal de la retraite pour beneficier du taux le plus bas
  • la participation beneficiaire eventuelle versee par l’assureur peut beneficier d’un traitement specifique

Combiner PLCI et EIP est souvent optimal pour un dirigeant de societe (SRL) : la PLCI deduit la prime de ses revenus professionnels, tandis que l’EIP la fait supporter par la societe en tant que charge deductible. Les deux dispositifs sont cumulables et la regle des 80 % s’apprecie globalement.

Combiner PLCI et EIP : la strategie gagnante

Pour un dirigeant de societe remunere, la sequence la plus efficace est generalement la suivante :

  1. Maximiser la PLCI d’abord, car elle reduit a la fois l’impot des personnes physiques et la base de calcul des cotisations sociales.
  2. Completer avec l’EIP au sein de la societe, en respectant la regle des 80 %, pour profiter de la deductibilite a l’impot des societes.
  3. Ajuster la remuneration du dirigeant afin de soutenir le plafond EIP sans alourdir inutilement la pression fiscale.

Cette articulation merite d’etre revue chaque annee avec votre comptable, en tenant compte de l’evolution de vos revenus et de votre carriere.

Pour aller plus loin

Pour replacer la pension complementaire dans le cadre plus large des obligations sociales, consultez le cluster paie et ressources humaines ainsi que le hub comptabilite. Voir aussi notre article sur l’independant a titre complementaire. Voir les tarifs pour calibrer ensemble EIP et PLCI.