Cotisation a la caisse d'assurances sociales
Tout independant cotise a une caisse d'assurances sociales. Taux 20,5 %, plafonds annuels et regularisation sur revenus reels.
En Belgique, tout independant doit s’affilier a une caisse d’assurances sociales pour cotiser au regime social INASTI. Ces cotisations sociales financent la pension, les soins de sante, les indemnites d’incapacite de travail et l’aide a la maternite. Pour un independant, c’est l’un des principaux postes de charges sociales, et son mode de calcul, plafonne et regularise a posteriori, deroute souvent ceux qui demarrent leur activite.
Bien anticiper ce poste fait partie d’une gestion saine de la paie et des charges sociales de l’entreprise, au meme titre que les cotisations dues sur les salaires.
Choix de la caisse
Tout independant doit s’affilier avant le debut de son activite a une caisse d’assurances sociales agreee :
- Acerta, Liantis, Partena Professional, Securex, Xerius
- caisse nationale auxiliaire (option par defaut)
Le choix se fait librement parmi les caisses agreees par l’INASTI. Le service est sensiblement equivalent ; les frais de gestion et la qualite du conseil distinguent les operateurs. A noter que la caisse d’assurances sociales joue un role distinct de celui du secretariat social, qui gere lui la paie de vos eventuels salaries : un independant sans personnel n’a besoin que d’une caisse.
Taux de cotisation
| Element | Taux |
|---|---|
| Cotisation INASTI globale | 20,5 % du revenu net imposable |
| Frais de gestion caisse | 3 a 4,3 % de la cotisation INASTI |
| Total brut | 22 a 23 % du revenu net |
Le taux INASTI s’applique aux revenus apres deduction des charges professionnelles, sous reserve des plafonds.
Plafonds annuels
Le calcul est plafonne :
- plafond intermediaire : taux normal jusqu’a un seuil intermediaire (ordre 70 858 EUR)
- plafond superieur : taux degressif au-dela (ordre 104 422 EUR)
- aucune cotisation au-dela du plafond superieur
Les valeurs precises sont publiees chaque annee par l’INASTI. Voir INASTI statut social independant .
Regularisation N+2
Le mecanisme :
- en annee N, l’independant paie sur la base des revenus N-3 (cotisations provisoires)
- en annee N+2, le SPF Finances communique les revenus reels N
- la caisse calcule la regularisation : supplement ou remboursement
- regularisation versee ou reclamee au cours de l’annee N+2
Ce decalage explique pourquoi un independant qui demarre paie peu les premieres annees, puis subit une regularisation importante.
Cotisation des debutants
Pour les 3 premieres annees d’activite :
- choix d’une base provisoire (souvent la base minimale legale)
- ou versement sur estimation de revenus
- regularisation N+2 inevitable
Sous-estimer les cotisations en debut d’activite revient a reporter la charge ; provisionner en interne reste indispensable.
Trimestres et paiement
Les cotisations sont payees trimestriellement :
- T1 : 31 mars
- T2 : 30 juin
- T3 : 30 septembre
- T4 : 31 decembre
La caisse envoie un avis debut de trimestre. Le paiement par domiciliation evite les retards et la majoration de 3 % par trimestre echu.
Independant a titre complementaire
Pour un independant a titre complementaire (salarie + activite independante) :
- cotisation reduite voire nulle si revenus < seuil
- dispense partielle possible
- ne donne pas de droits sociaux supplementaires (pension, soins) si la cotisation reste sous seuil
Voir independant complementaire .
Pour aller plus loin
Voir aussi INASTI statut social independant , independant complementaire et pension complementaire EIP PLCI . Voir les tarifs pour suivre vos cotisations.