PC privé et smartphone privé : avantages
Mise à disposition d'un PC, smartphone ou abonnement : ATN forfaitaire faible si usage privé, frais déductibles côté société.
La mise à disposition d’un PC privé ou d’un smartphone privé par l’employeur est un avantage en nature classique en Belgique. Bien encadré par des forfaits ATN (avantage de toute nature), il devient un complément de rémunération peu coûteux et très apprécié des salariés comme des dirigeants : la société déduit la dépense réelle, tandis que le bénéficiaire n’est taxé que sur un forfait modeste.
Ce mécanisme s’inscrit dans la logique générale des frais et déductions : optimiser la rémunération en faisant prendre en charge par l’entreprise des biens à usage mixte, tout en respectant les bornes admises par le fisc.
Forfaits ATN
| Équipement / service | ATN annuel forfaitaire |
|---|---|
| PC fixe ou portable | 72 EUR par an |
| Tablette | 36 EUR par an |
| Smartphone (appareil) | 36 EUR par an |
| Connexion internet (fixe ou mobile) | 60 EUR par an |
| Téléphonie (abonnement) | 48 EUR par an |
Les montants sont des forfaits par appareil (sauf abonnement, par type). Si plusieurs appareils sont mis à disposition (PC + tablette + smartphone), les ATN se cumulent.
Conditions d’application
Pour bénéficier des forfaits :
- l’appareil est propriété de la société ou pris en leasing par elle
- il y a une utilisation privée clairement établie (sinon : pas d’ATN, mais charge professionnelle pure)
- l’usage privé n’est pas exclusif (l’appareil est aussi utilisé pour le travail)
Si la société donne l’appareil au bénéficiaire, ce n’est plus un ATN forfaitaire mais un avantage en nature équivalent à la valeur de marché de l’équipement.
Côté société
Au même titre que les autres frais professionnels déductibles, ces dépenses sont généralement déductibles à 100 % :
- achat ou leasing PC, smartphone, tablette
- abonnement internet professionnel
- abonnement téléphonie
- maintenance, casse, accessoires
La TVA est récupérable selon l’usage professionnel : 100 % si usage 100 % pro, mais en pratique l’administration accepte un usage mixte avec TVA largement récupérée (75 à 100 % selon documentation). Comme pour tout poste à usage partagé, la clé de répartition doit être cohérente et documentée : voir notre article sur les frais mixtes privé-professionnel pour fixer une quotité défendable.
Politique de mise à disposition
Une politique d’entreprise écrite est recommandée :
- éligibilité : tous les salariés ou catégories
- modèles disponibles
- plafond de prix par appareil
- fréquence de renouvellement (ordre de 3-4 ans)
- règle de retour au départ
- prise en charge des sinistres
Cette politique facilite le respect des bornes ATN et la défense en cas de contrôle de l’ONSS (salariés) ou de l’INASTI (dirigeants indépendants).
ATN et fiche fiscale
Le forfait ATN est :
- ajouté à la base imposable du bénéficiaire
- soumis au précompte professionnel
- déclaré dans la fiche 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant)
- soumis aux cotisations sociales (selon nature et régime)
Pour 200 EUR d’ATN sur l’année (PC + smartphone + abonnement), l’impact net est de quelques dizaines d’euros pour le bénéficiaire. C’est très peu comparé à la valeur réelle des appareils.
Mobility budget et alternatives
Une politique BYOD (Bring Your Own Device) avec une indemnité forfaitaire au salarié utilisant son matériel personnel pour le travail est aussi possible :
- indemnité forfaitaire mensuelle (ordre de 20 à 40 EUR)
- exonérée de cotisations sociales sous conditions
- preuve de l’usage professionnel
Cette voie évite à la société de gérer un parc matériel mais réduit la maîtrise IT.
Pour aller plus loin
Voir aussi voiture de société et ATN, précompte professionnel et frais professionnels forfaitaires. Voir les tarifs pour gérer ces avantages.