Cas de déductibilité particulière des frais

L’impôt des sociétés belge admet en principe la déduction des frais professionnels réels, à condition qu’ils servent à acquérir ou conserver des revenus imposables. Mais une série de postes échappe à la règle générale et subit une déductibilité particulière : ils ne sont admis qu’en partie, voire pas du tout. Connaître ces pourcentages limite les surprises à la clôture et évite les ajustements en contrôle. Cette page complète le panorama des frais et déductions des PME belges.

Vue d’ensemble

Voitures : la formule CO2

Pour une voiture commandée avant le 1er juillet 2023, la déductibilité voiture se calcule par formule :

Déductibilité = 120 % - (0,5 % x coefficient carburant x grammes CO2)

Avec :

• coefficient diesel = 1
• coefficient essence = 0,95
• coefficient gaz < 12 CV = 0,90

Le résultat est compris entre 50 % et 100 %, et ramené à 40 % pour une voiture qui émet 200 g/km ou plus. Pour les voitures commandées depuis le 1er juillet 2023, les règles de verdissement fixent en plus un pourcentage maximal qui dépend de la date de commande et diminue d’année en année pour les moteurs thermiques ; les voitures zéro émission restent entièrement déductibles pendant une période transitoire avant de suivre à leur tour un calendrier dégressif. Le calendrier applicable est publié par le SPF Finances sur finances.belgium.be. Pour le détail du calcul appliqué au cas par cas, consultez l’ATN voiture de société calculé selon le CO2.

Frais de représentation

Les frais de restaurant (repas et boissons d’affaires) sont déductibles à 69 %. La TVA n’est en général pas récupérable.

Les réceptions clients sont à 50 % également.

Les cadeaux clients sont à 50 % sauf :

• cadeaux publicitaires porteurs de la marque, valeur < 50 EUR : 100 %
• alcool / tabac : 0 % déductible

Voir frais de représentation déductibles.

Frais non déductibles à 100 %

Sont totalement non déductibles :

• amendes administratives, pénales, fiscales (sauf intérêts de retard sur cotisations sociales, déductibles)
• dons non visés par les régimes spéciaux
• frais somptuaires ou de chasse, pêche
• frais personnels du dirigeant non professionnels
• TVA non récupérable et non comptabilisée comme frais

L’administration contrôle particulièrement ces postes en cas de revue. À l’inverse, la plupart des charges courantes restent intégralement admises : voyez la liste des frais professionnels déductibles en Belgique pour distinguer ce qui passe à 100 % de ce qui est limité.

Avantages sociaux et réductions

Plusieurs frais bénéficient d’une déductibilité à 100 % mais avec des plafonds par bénéficiaire :

• tickets restaurant patronaux : intervention plafonnée par jour presté, déductible
• chèques sport-culture : plafond annuel par travailleur
• éco-chèques : plafond annuel
• chiffres-cadeaux non récurrents : Saint-Nicolas, fête de fin d’année

Au-delà des plafonds, les excès sont réintégrés comme rémunération imposable.

Bonnes pratiques

• codes analytiques distincts par type de frais
• pourcentage appliqué dès la saisie comptable
• suivi DNA (Dépenses Non Admises) en cours d’exercice
• revue trimestrielle du registre des immobilisations véhicules
• convention écrite pour les avantages sociaux
• ventilation des postes à usage mixte (voir les frais mixtes privé et professionnel)

Une bonne tenue évite les redressements et facilite la préparation de la liasse.

Pour aller plus loin

Voir aussi voiture de société et ATN, frais de représentation déductibles et ISOC impôt des sociétés. Voir les tarifs pour piloter les DNA.