Cas de deductibilite particuliere des frais
Certains frais ne sont deductibles qu'en partie : repas 50 %, cadeaux 50 %, vehicules selon CO2 et amendes 0 %.
L’impot des societes belge admet en principe la deduction des frais professionnels reels, a condition qu’ils servent a acquerir ou conserver des revenus imposables. Mais une serie de postes echappe a la regle generale et subit une deductibilite particuliere : ils ne sont admis qu’en partie, voire pas du tout. Connaitre ces pourcentages limite les surprises a la cloture et evite les ajustements en controle. Cette page complete le panorama des frais et deductions des PME belges.
Vue d’ensemble
| Frais | Deductibilite |
|---|---|
| Repas d’affaires | 50 % |
| Cadeaux d’affaires | 50 % (100 % si publicitaire) |
| Receptions et evenements clients | 50 % |
| Voitures essence/diesel (depuis CO2) | 40 a 100 % selon CO2 |
| Voitures electriques (a partir d’une date butoir) | 100 % puis degressif |
| Cartes essence et frais carburant | Aligne sur le vehicule |
| Habits de travail (sauf vetements de protection) | 0 % |
| Amendes et penalites | 0 % |
| Tickets restaurant patronal | 100 % dans la limite |
| Cheques sport-culture / eco | 100 % dans la limite |
Voitures : la formule CO2
La deductibilite voiture se calcule depuis l’annee 2020 par formule :
Deductibilite = 120 % - (0,5 % x coefficient carburant x grammes CO2)
Avec :
- coefficient diesel = 1
- coefficient essence = 0,95
- coefficient gaz < 12 CV = 0,90
Plancher de deductibilite 40 %, plafond 100 %, voiture > 200 g/km plafonnee a 40 %. La formule est encadree par les regles de verdissement progressif, qui resserrent la deductibilite des moteurs thermiques au profit de l’electrique. Pour le detail du calcul applique au cas par cas, consultez l’ATN voiture de societe calcule selon le CO2.
Frais de representation
Les repas et boissons d’affaires sont deductibles a 50 %. La TVA n’est en general pas recuperable.
Les receptions clients sont a 50 % egalement.
Les cadeaux clients sont a 50 % sauf :
- cadeaux publicitaires porteurs de la marque, valeur < 50 EUR : 100 %
- alcool / tabac : 0 % deductible
Voir frais de representation deductibles .
Frais non deductibles a 100 %
Sont totalement non deductibles :
- amendes administratives, penales, fiscales (sauf interets de retard sur cotisations sociales, deductibles)
- dons non vises par les regimes speciaux
- frais somptuaires ou de chasse, peche
- frais personnels du dirigeant non professionnels
- TVA non recuperable et non comptabilisee comme frais
L’administration controle particulierement ces postes en cas de revue. A l’inverse, la plupart des charges courantes restent integralement admises : voyez la liste des frais professionnels deductibles en Belgique pour distinguer ce qui passe a 100 % de ce qui est limite.
Avantages sociaux et reductions
Plusieurs frais beneficient d’une deductibilite a 100 % mais avec des plafonds par beneficiaire :
- tickets restaurant patronaux : intervention max ~7 EUR/jour, deductible
- cheques sport-culture : 100 EUR/an/salarie
- eco-cheques : plafond annuel
- chiffres-cadeaux non recurrents : Saint-Nicolas, fete de fin d’annee
Au-dela des plafonds, les exces sont reintegres comme remuneration imposable.
Bonnes pratiques
- codes analytiques distincts par type de frais
- pourcentage applique des la saisie comptable
- suivi DNA (Depenses Non Admises) en cours d’exercice
- revue trimestrielle du registre des immobilisations vehicules
- convention ecrite pour les avantages sociaux
- ventilation des postes a usage mixte (voir les frais mixtes prive et professionnel)
Une bonne tenue evite les redressements et facilite la preparation de la liasse.
Pour aller plus loin
Voir aussi voiture de societe et ATN , frais de representation deductibles et ISOC impot des societes . Voir les tarifs pour piloter les DNA.