Cloture d'exercice en Belgique : checklist PME
La cloture d'exercice belge enchaine inventaire, regularisations, AGOA, depot des comptes a la BNB et declaration ISoc via Biztax.
La cloture d’exercice d’une PME belge enchaine plusieurs etapes incontournables : inventaire, ecritures de regularisation, AGOA, depot des comptes annuels a la BNB et declaration ISoc via Biztax. Voici une checklist en sept temps pour une cloture fluide.
1. Preparer les pieces
Avant tout traitement comptable :
- factures clients et fournisseurs jusqu’au dernier jour de l’exercice
- releves bancaires complets et soldes a la date de cloture
- contrats en cours (locations, leasings, prets)
- inventaire physique des stocks et immobilisations
- tableau d’amortissements a jour
2. Lancer les controles de saisie
Verifications classiques :
- rapprochement bancaire complet pour chaque compte
- soldes des comptes 49 (corrections de valeur) et autres comptes d’attente
- coherence entre TVA collectee, deductible et CA declare
- pointage des comptes 40 (clients) et 44 (fournisseurs)
- balance generale equilibree
3. Regularisations
| Type de regularisation | Comptes types |
|---|---|
| Charges reportees | 49 / 6xx |
| Produits reportes | 49 / 7xx |
| Charges a imputer | 49 / 6xx |
| Produits acquis | 49 / 7xx |
| Provisions pour risques | 16x / 63x |
| Reductions de valeur sur stocks | 39 / 63 |
| Reductions de valeur sur creances douteuses | 40x / 63 |
4. Ecritures de cloture
- dotations aux amortissements annuels
- variation de stock
- regularisation finale de la TVA
- estimation de l’ISoc et inscription en compte 67
- determination du resultat avant repartition
5. Editer les etats financiers
- bilan, compte de resultats et annexes
- grand livre et balance
- inventaire signe par les organes
- tableau des immobilisations
- ventilation des DNA (depenses non admises)
6. AGOA et approbation
L’Assemblee Generale Ordinaire Annuelle :
- doit se tenir dans les 6 mois suivant la cloture
- approuve les comptes
- decide de la repartition du resultat (reserves, dividendes)
- donne decharge aux administrateurs et commissaire eventuel
- nomme ou renouvelle les mandats si necessaire
7. Depots et declarations
- depot des comptes annuels a la BNB dans le mois suivant l’AGOA
- declaration ISoc via Biztax dans le delai legal (7 mois apres cloture)
- declaration de la distribution de dividendes le cas echeant
- mise a jour du registre UBO annuelle
Pour aller plus loin
Voir aussi comptes annuels BNB , ISoc impot des societes , registre UBO et revue du bilan avant la cloture . Voir les tarifs pour automatiser la cloture.