Cas de deductibilite particuliere des frais
Certains frais ne sont deductibles qu'en partie : repas 50 %, cadeaux 50 %, vehicules selon CO2 et amendes 0 %.
L’impot des societes belge admet la deduction des frais professionnels reels, mais certains postes subissent une deductibilite particuliere. Connaitre les pourcentages limite les surprises a la cloture et evite les ajustements en controle.
Vue d’ensemble
| Frais | Deductibilite |
|---|---|
| Repas d’affaires | 50 % |
| Cadeaux d’affaires | 50 % (100 % si publicitaire) |
| Receptions et evenements clients | 50 % |
| Voitures essence/diesel (depuis CO2) | 40 a 100 % selon CO2 |
| Voitures electriques (a partir d’une date butoir) | 100 % puis degressif |
| Cartes essence et frais carburant | Aligne sur le vehicule |
| Habits de travail (sauf vetements de protection) | 0 % |
| Amendes et penalites | 0 % |
| Tickets restaurant patronal | 100 % dans la limite |
| Cheques sport-culture / eco | 100 % dans la limite |
Voitures : la formule CO2
La deductibilite voiture se calcule depuis l’annee 2020 par formule :
Deductibilite = 120 % - (0,5 % x coefficient carburant x grammes CO2)
Avec :
- coefficient diesel = 1
- coefficient essence = 0,95
- coefficient gaz < 12 CV = 0,90
Plancher de deductibilite 40 %, plafond 100 %, voiture > 200 g/km plafonnee a 40 %. La formule est encadree par les regles de verdissement progressif.
Frais de representation
Les repas et boissons d’affaires sont deductibles a 50 %. La TVA n’est en general pas recuperable.
Les receptions clients sont a 50 % egalement.
Les cadeaux clients sont a 50 % sauf :
- cadeaux publicitaires porteurs de la marque, valeur < 50 EUR : 100 %
- alcool / tabac : 0 % deductible
Voir frais de representation deductibles .
Frais non deductibles a 100 %
Sont totalement non deductibles :
- amendes administratives, penales, fiscales (sauf interets de retard sur cotisations sociales, deductibles)
- dons non vises par les regimes speciaux
- frais somptuaires ou de chasse, peche
- frais personnels du dirigeant non professionnels
- TVA non recuperable et non comptabilisee comme frais
L’administration controle particulierement ces postes en cas de revue.
Avantages sociaux et reductions
Plusieurs frais beneficient d’une deductibilite a 100 % mais avec des plafonds par beneficiaire :
- tickets restaurant patronaux : intervention max ~7 EUR/jour, deductible
- cheques sport-culture : 100 EUR/an/salarie
- eco-cheques : plafond annuel
- chiffres-cadeaux non recurrents : Saint-Nicolas, fete de fin d’annee
Au-dela des plafonds, les exces sont reintegres comme remuneration imposable.
Bonnes pratiques
- codes analytiques distincts par type de frais
- pourcentage applique des la saisie comptable
- suivi DNA (Depenses Non Admises) en cours d’exercice
- revue trimestrielle du registre des immobilisations vehicules
- convention ecrite pour les avantages sociaux
Une bonne tenue evite les redressements et facilite la preparation de la liasse.
Pour aller plus loin
Voir aussi voiture de societe et ATN , frais de representation deductibles et ISOC impot des societes . Voir les tarifs pour piloter les DNA.