Belcotax-on-web : fiches fiscales electroniques
Belcotax-on-web centralise les declarations 281 et 325 que toute entreprise belge doit deposer annuellement au SPF Finances.
Belcotax-on-web (BoW) est le portail du SPF Finances pour deposer les fiches fiscales annuelles : 281 (revenus individuels) et 325 (recapitulatifs). Toute entreprise belge qui verse des remunerations, honoraires ou commissions doit y passer.
Les principales fiches 281
Le numero de la fiche depend du type de revenu verse :
| Fiche | Beneficiaire / nature |
|---|---|
| 281.10 | Salaries (revenus de travailleurs) |
| 281.20 | Dirigeants d’entreprise (remuneration et ATN) |
| 281.30 | Pensions |
| 281.50 | Honoraires, commissions, courtages, jetons de presence |
| 281.45 | Allocations de chomage, indemnites |
| 281.93 | Revenus mobiliers etrangers |
Chaque fiche reprend l’identite du beneficiaire, le montant verse et le precompte retenu.
Le recapitulatif 325
Le 325 est le recapitulatif que l’entreprise envoie au SPF Finances. Il reprend l’ensemble des fiches 281 du meme type :
- 325.10 : recapitulatif des 281.10 (salaries)
- 325.20 : recapitulatif des 281.20 (dirigeants)
- 325.50 : recapitulatif des 281.50 (honoraires)
Calendrier de depot
Les principales echeances :
- depot des fiches 281.10 et 281.20 avant le 1er mars de l’annee suivante
- depot des fiches 281.50 avant le 30 juin de l’annee suivante
- depot des fiches eleves et autres specifiques selon calendriers propres
Le defaut de depot ou le retard expose a des amendes administratives.
Mode de transmission
Belcotax-on-web accepte deux modes :
- saisie en ligne dans le portail (volume reduit)
- import de fichier au format XML BoW genere par le logiciel comptable ou de paie
Le mode XML est largement adopte pour les volumes superieurs a quelques fiches. Le secretariat social ou le logiciel de paie produit en general le fichier directement.
Bonnes pratiques
- preparer les donnees au fil de l’annee, ne pas tout faire en fevrier
- verifier la coherence des NN (numeros nationaux) des beneficiaires
- rapprocher les fiches 281.50 avec la balance des honoraires avant envoi
- conserver les accuses de reception telecharges
- transmettre les fiches papier aux beneficiaires (legalement requis)
Sanctions en cas de defaut
L’absence de fiche 281.50 pour des honoraires verses entraine :
- cotisation distincte sanctionnant la societe (le commissionement non declare)
- amendes administratives
- impossibilite pour le beneficiaire de declarer correctement ses revenus
Pour aller plus loin
Voir aussi precompte professionnel , SPF Finances Tax-on-web et E-Box pour entreprises . Voir les tarifs pour preparer les fiches.