BCE : Banque-Carrefour des Entreprises
La BCE attribue le numero unique d'entreprise et centralise toutes les donnees officielles. C'est la cle d'identification d'une activite belge.
La BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) est le registre central des entreprises belges, gere par le SPF Economie. Elle attribue le numero d’entreprise unique et centralise les donnees officielles : forme juridique, adresse, activites, dirigeants, unites d’etablissement.
Le numero d’entreprise
Toute entreprise belge recoit un numero unique a 10 chiffres (souvent presente sous la forme XXXX.XXX.XXX). Ce numero sert a tout :
- declarations fiscales (TVA, ISoc, IPP)
- comptes annuels deposes a la BNB
- factures clients et fournisseurs
- declarations sociales (ONSS, INASTI)
- demandes de marches publics
Pour une societe assujettie a la TVA, le numero d’entreprise sert aussi de numero de TVA (prefixe BE).
Donnees publiees
La BCE met a disposition gratuitement sur kbo-bce.fgov.be :
| Donnee | Detail |
|---|---|
| Identification | Numero, denomination, forme juridique |
| Adresse | Siege social et unites d’etablissement |
| Activites | Codes NACE-BEL principaux et secondaires |
| Personnes | Fondateurs, administrateurs, gerants |
| Statut | Actif, en faillite, dissous |
| Procurations | Mandataires connus |
Inscription et mise a jour
Les inscriptions et modifications passent par :
- guichets d’entreprises agrees pour les entreprises individuelles et certaines mises a jour
- notaire et publication aux annexes du Moniteur belge pour les societes
- depot direct par le mandataire pour certaines modifications
Toute modification (changement d’adresse, ajout d’activite, nomination d’administrateur) doit etre declaree.
Cas pratiques d’utilisation
La BCE est sollicitee dans la vie quotidienne :
- verifier un nouveau client ou fournisseur avant de contractualiser
- controler la validite du numero TVA via VIES
- preparer une reponse a un marche public
- suivre l’evolution d’un partenaire (changements d’organes)
- detecter une faillite ou une dissolution
Lien avec les autres registres
La BCE alimente plusieurs autres bases :
- VIES pour la TVA intracommunautaire (via SPF Finances)
- registre UBO pour les beneficiaires effectifs
- Centrale des bilans de la BNB
- bases sectorielles (transport, securite, batiment)
Pour aller plus loin
Voir aussi SPF Finances Tax-on-web , registre UBO beneficiaires effectifs et comptes annuels BNB . Voir les tarifs pour gerer la base tiers.