Accord de traitement des données

Version courte des principes de traitement des données applicables aux clients de ReAI.

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

Cette page présente les principes essentiels lorsque ReAI agit comme sous-traitant pour ses clients. Il s’agit d’une version publique résumée qui ne remplace pas un accord signé lorsqu’un document plus détaillé est nécessaire.

Rôles

Le client reste responsable de ses propres données comptables et clients. ReAI agit comme sous-traitant et traite les données uniquement dans le cadre de la prestation convenue.

Données potentiellement concernées

  • données d’utilisateurs et de contact
  • données comptables et transactionnelles
  • journaux techniques et échanges de support
  • informations utiles à la sécurité et à l’exploitation

Sécurité

ReAI s’appuie sur la gestion des accès, la journalisation, les sauvegardes et la maintenance continue. Tu peux lire plus de détails sur la page sécurité.

Sous-traitants ultérieurs

Des sous-traitants peuvent être utilisés pour l’hébergement, l’exploitation ou la communication. Ils n’interviennent que dans la limite de leur mission et sur une base contractuelle adaptée.

Contact

Si tu as besoin d’un accord plus détaillé, utilise contact.