Accord de traitement des donnees

Derniere mise a jour : 8 mars 2026

Cette page presente les principes essentiels lorsque ReAI agit comme sous-traitant pour ses clients. Il s’agit d’une version publique resumee qui ne remplace pas un accord signe lorsqu’un document plus detaille est necessaire.

Roles

Le client reste responsable de ses propres donnees comptables et clients. ReAI agit comme sous-traitant et traite les donnees uniquement dans le cadre de la prestation convenue.

Donnees potentiellement concernees

• donnees d’utilisateurs et de contact
• donnees comptables et transactionnelles
• journaux techniques et echanges de support
• informations utiles a la securite et a l’exploitation

Securite

ReAI s’appuie sur la gestion des acces, la journalisation, les sauvegardes et la maintenance continue. Tu peux lire plus de details sur la page securite .

Sous-traitants ulterieurs

Des sous-traitants peuvent etre utilises pour l’hebergement, l’exploitation ou la communication. Ils n’interviennent que dans la limite de leur mission et sur une base contractuelle adaptee.

Contact

Si tu as besoin d’un accord plus detaille, utilise contact .